Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client »), sur le site Internet : https://www.animalwebaction.com/fr/ (ci-après le « Site ») auprès de d’ANIMAL WEBACTION, Société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 752 794 883, sise 6 rue Porstrein – 29200 Brest, Tél : +33 2 57 40 00 67, email : contact@animalwebaction.com (ci-après « ANIMAL WEBACTION »).
ANIMAL WEBACTION vend sur sa PLATEFORME des produits pour animaux, à savoir des fournitures (couvertures, fourrages, abris, niches) et de la nourriture. Ces produits sont commercialisés sous forme d’unités de mesure (centimètres carrés pour les couvertures, centimètres cubes pour les niches et abris, grammes / sachets pour la nourriture).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés auprès d’ANIMAL WEBACTION via le Site.
IMPORTANT
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
« Bénéficiaire » : désigne la personne ou l’association de protection des animaux bénéficiaire des Produits achetés par les Clients dans le cadre d’une Récolte.
« Client » : désigne le cocontractant d’ANIMAL WEBACTION qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Commande » : désigne de manière indifférente l’achat du Produit par un Client sur le Site via une Récolte ou via la page « Nos Produits ».
« Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme via un lien hypertexte, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale désignée dans l’adresse de livraison lors de la Commande du Produit. Il peut s’agir, du Client ou du Bénéficiaire.
« Fiche Produit » : désigne la fiche de présentation du Produit figurant sur la page « Nos Produits » ou sur la page de présentation de la Récolte.
« Identifiants » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site.
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client soit à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande, soit à l’adresse du Bénéficiaire de la Commande lorsque le Client choisi de procéder à une Stipulation pour autrui.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits ou fraction de produits commercialisés par ANIMAL WEBACTION, aussi bien via les Récoltes que via la page « Nos Produits ». Les Produits sont commercialisés sous forme d’Unité (centimètres carrés pour les couvertures, centimètres cubes pour les niches et abris, kilogrammes, sachets, boîtes pour la nourriture).
« Récolte » : désigne l’opération de vente d’un Produit consistant pour les Clients à procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais d’une Stipulation pour autrui. La Récolte est assortie d’un objectif en termes de durée et d’Unité constituant la Condition suspensive à la Vente.
« Site » : désigne le Site internet d’ANIMAL WEBACTION accessible à l’adresse suivante : https://www.animalwebaction.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Stipulation pour autrui » : désigne le modèle par lequel le Client procède à une Commande de Produit pour le compte d’un Bénéficiaire.
« Territoire » : désigne le territoire vers lequel la Livraison est possible, déterminée au sein de chaque Fiche Produit.
« Unité(s) » : désigne les unités des Produits vendus par ANIMAL WEBACTION. Les Unités recouvrent indistinctement les centimètres carrés pour les couvertures, les centimètres cubes pour les niches et abris, les kilogrammes, sachets ou boîtes pour la nourriture).
« Vente Directe » : désigne le modèle par lequel le Client procède à une Commande de Produit pour son propre compte. La Vente Directe peut s’effectuer via la page dédiée « Nos Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par ANIMAL WEBACTION via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs.
Les professionnels pourront contacter le service commercial d’ANIMAL WEBACTION afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande du Produit passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
ANIMAL WEBACTION conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande du Produit.
En cliquant sur le bouton « Offrir » pour passer la Commande via une Récolte ou sur le bouton « Acheter » pour passer la Commande via le modèle Vente Directe et ensuite sur « Acheter » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client sera invité à s’inscrire sur le Site, c’est-à-dire à se créer un Compte conformément aux dispositions de l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : https://www.animalwebaction.com/cgu/.
ANIMAL WEBACTION s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces éléments figurent sur les Fiches Produit présentes sur le Site et contiennent notamment la description, les caractéristiques, les commentaires, la dimension et le prix du Produit.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par ANIMAL WEBACTION sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Commandes du Produit sont directement passées sur le Site.
Le Client peut passer Commande :
Pour le compte d’un Bénéficiaire via une Récolte ;
Pour son propre compte via la page dédiée « Nos Produits ».
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
Le Client devra sélectionner le Produit de son choix de plusieurs manières :
Soit en cliquant sur une Récolte,
Soit en cliquant sur les catégories de Produits présentées sur la page d’accueil, puis sur la Récolte de son choix ;
Soit en se rendant sur la page « Nos Produits » et en cliquant sur le bouton « Acheter » sur la Fiche Produit du Produit sélectionné.
A ce stade, le Client pourra prendre connaissance du descriptif du Produit proposé et de son prix de vente TTC hors frais de livraison.
Si le Client passe sa commande depuis une fiche de Récolte, il pourra sélectionner son produit en cliquant sur le bouton « Offrez X unités c’est gratuit ». Le Client est ensuite invité à sélectionner la quantité de Produit souhaitée.
Si le Client passe sa commande depuis la page « Nos Produits », il pourra sélectionner son produit en cliquant sur le bouton « Acheter ». Le Client est ensuite invité à sélectionner la quantité de Produit souhaitée.
Les quantités sont proposées en cm2, cm3, kilogrammes ou à l’unité pour les boites.
Une fois le Produit et la quantité sélectionnés, le Client doit vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le Client aura validé le contenu de sa Commande et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant les Produits, le prix, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
Dans le cadre d’une Commande passée via une Récolte, l’adresse de Livraison renseignée par défaut est celle du Bénéficiaire.
Si le Client souhaite finalement passer une Commande pour son propre compte (modèle Vente Directe), il devra sur la page « Nos produits ».
Si le Client a passé sa commande via la page « Nos produits », l’adresse de livraison renseignée par défaut est celle du Client. Le Client peut modifier cette adresse en cliquant sur « Modifier » et saisir l’adresse de son choix.
Dans les deux cas (Commande via une Récolte ou commande via le modèle Vente Directe), le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, l'adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu).
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site.
Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courriel, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.
ANIMAL WEBACTION n’envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par ANIMAL WEBACTION).
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande qu’ANIMAL WEBACTION envoie au Client par courriel ne constituent une facture.
Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client pourra télécharger sa facture.
La date de la Commande est la date à laquelle ANIMAL WEBACTION accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Le Client trouvera sur le Site le prix du Produit affiché en euros toutes taxes comprises (TTC). Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. Le Client pourra consulter les frais de livraison sur le récapitulatif de sa Commande.
Le prix inclut en particulier la TVA au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix indiqués sur la Plateforme peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la Plateforme à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
ANIMAL WEBACTION s’engage à livrer ou à remettre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au
Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
En cas d'indisponibilité du Produit, ANIMAL WEBACTION s’engage à en informer le Client sans délai.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, ANIMAL WEBACTION peut, et
si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté
par le Client.
En l’absence de réponse du Client dans un délai de trois (3) jours ouvrés, ANIMAL WEBACTION
considérera que le Client accepte le remplacement du Produit.
Si ce remplacement n’est pas possible faute de stock disponible ou si le Client refuse le remplacement
du Produit, ANIMAL WEBACTION annulera la Commande et remboursera le Client au plus tard dans
les quatorze (14) jours suivant :
- La date à laquelle ANIMAL WEBACTION à indiqué au Client l’indisponibilité du Produit en cas
de remplacement impossible ;
- La date à laquelle le Client à manifester son refus de procéder au remboursement du Produit
dans les autres cas.
Dans le cadre des achats effectués via une Récolte, la vente est définitive sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante :
Succès de la Récolte présentant le Produit commandé par le Client.
Le succès de la Récolte intervient lorsque l’objectif en termes d’Unités est atteint dans le délai imparti. L’objectif en termes d’Unités ainsi que le délai nécessaire pour atteindre cet objectif sont détaillés dans la fiche de présentation de la Récolte.
A défaut de réalisation de cette condition, la vente sera annulée et ANIMAL WEBACTION procédera au remboursement du Client sous 7 jours.
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par ANIMAL WEBACTION c’est-à-dire par :
Carte bancaire ;
Paypal ;
Les conditions générales d’utilisation de ces deux modes de paiement sont accessibles aux adresses suivantes :
Conditions Générales d’Utilisation du service Stripe : Cliquez-ici
Conditions Générales d’Utilisation du service Paypal : Cliquez-ici
Le Client garantit à ANIMAL WEBACTION qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ANIMAL WEBACTION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produit passée sur le Site.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produit indisponible, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Client d’ANIMAL WEBACTION afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par ANIMAL WEBACTION.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ANIMAL WEBACTION pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
ANIMAL WEBACTION accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, ANIMAL WEBACTION aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ANIMAL WEBACTION reste le propriétaire du Produit commandé jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, ou au Bénéficiaire, au moment de la réception ou de la remise au Client ou par un tiers désigné par lui, ou par le Bénéficiaire, des risques de perte ou de dommage du Produit faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Dans le cadre de plusieurs Commandes d’un même Produit expédié à un même Destinataire, ANIMAL WEBACTION pourra être amené à regrouper les Produits au sein d’un même conditionnement.
Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
En dehors des garanties commerciales qu’ANIMAL WEBACTION pourrait proposer pour le Produit, tout Client bénéficie de garanties « légales » qui sont détaillées ci-dessous.
Article 12.1. Garantie de conformitéArticle L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : ANIMAL WEBACTION est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.217-12 du Code de la consommation) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, ANIMAL WEBACTION pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, ANIMAL WEBACTION s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : ANIMAL WEBACTION – 6, rue Porstrein, 29200 Brest. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation) Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur le Produit. Article 12.2. Garantie des vices cachésANIMAL WEBACTION est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, ANIMAL WEBACTION s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : ANIMAL WEBACTION – 6, rue Porstrein, 29200 Brest. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil) |
La responsabilité d’ANIMAL WEBACTION ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
ANIMAL WEBACTION ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé qu’ANIMAL WEBACTION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité d’ANIMAL WEBACTION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité d’ANIMAL WEBACTION ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté d’ANIMAL WEBACTION intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’ANIMAL WEBACTION.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, ANIMAL WEBACTION s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
ANIMAL WEBACTION collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par ANIMAL WEBACTION sont notamment utilisées afin de traiter les Commandes passées sur la Plateforme, gérer le Compte du Client, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’ANIMAL WEBACTION.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par ANIMAL WEBACTION, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services d’ANIMAL WEBACTION intervenant dans le processus de Commande.
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’ANIMAL WEBACTION accessible à l’adresse suivante https://www.animalwebaction.com/privacy qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), ANIMAL WEBACTION assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits suivants :
Des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») ;
Droit d’opposition pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD ;
Droit de définir le sort de ses données après sa mort, et choisir de communiquer ou non à ANIMAL WEBACTION, ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de la part du Client, ANIMAL WEBACTION s’engage à détruire ses données, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@animalwebaction.com ou en envoyant un courrier à ANIMAL WEBACTION - 6 rue de Porstrein – 29200 Brest.
Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
ANIMAL WEBACTION met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 02 57 40 00 67 (numéro non surtaxé) disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@animalwebaction.com ou en envoyant un courrier à ANIMAL WEBACTION – 6, rue de Porstrein, 29200 Brest.
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’ANIMAL WEBACTION, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle d’ANIMAL WEBACTION et engagement à les respecter.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par ANIMAL WEBACTION à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET ANIMAL WEBACTION SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le Service Clients d’ANIMAL WEBACTION.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’ANIMAL WEBACTION par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
Sur la plateforme : https://conso.medicys.fr/ ;
ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou ANIMAL WEBACTION peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
En dehors des exceptions listées ci-dessous, le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à ANIMAL WEBACTION, sans donner de motif.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Délai de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit.
Si la Commande du Client porte sur plusieurs Produits ou si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à ANIMAL WEBACTION – 6, rue Porstrein, 29200 Brest, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@animalwebaction.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention d’ANIMAL WEBACTION – 6, rue de Porstrein, 29200 Brest. Numéro de téléphone d’ANIMAL WEBACTION : 02 57 40 00 67 Adresse de courrier électronique d’ ANIMAL WEBACTION : contact@animalwebaction.com . Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : Référence du Produit : __________________ N° de la facture : _______________________ N° du bon de commande : _______________________ Commandé le [____________] / délivrée le [________________] Moyen de paiement utilisé : Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la Commande : __________________ Adresse du Client : __________________ Adresse de Livraison : __________________ Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel) |
Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, ANIMAL WEBACTION s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ANIMAL WEBACTION) sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).
ANIMAL WEBACTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
ANIMAL WEBACTION n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ANIMAL WEBACTION.
ANIMAL WEBACTION peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer le bien à ANIMAL WEBACTION – 6, rue de Porstrein, 29200 Brest.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes d’ANIMAL WEBACTION et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison
Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
Les contrats conclus lors d’une enchère publique
ANNEXE 2 :
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de Livraison
Au moment de passer une Commande, le Client peut choisir entre une livraison à un Bénéficiaire (modèle de la Stipulation pour autrui) et une livraison à lui-même (modèle Vente Directe).
Dans le cadre d’une commande via une Stipulation pour autrui
Tout Produit commandé sur la Plateforme via une Stipulation pour autrui pourra uniquement être livré à l’adresse de livraison du Bénéficiaire.
Cette adresse est préremplie lorsque le Client passe une Commande à partir d’une Récolte.
Dans le cadre d’une commande via une Vente Directe
Tout Produit commandé sur la Plateforme via le modèle Vente Directe sera livré à l’adresse renseignée par le Client.
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock seront communiqués au Client. Ces délais courent à compter de la validation de la Commande et s’entendent hors weekends ou jours fériés.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de Livraison, ANIMAL WEBACTION livre le(s) Produit(s) sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la date de conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Frais de Livraison
Au cours du processus de Commande, ANIMAL WEBACTION indique au Client les coûts d’expédition.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du montant total de la Commande.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des frais de Livraison est mentionné lors du récapitulatif de Commande.
Modalités de Livraison
Par défaut la livraison de la commande s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande, cependant, si le Produit n’a pas encore été expédié, le Client peut contacter ANIMAL WEBACTION afin de modifier l’adresse de livraison.
Le colis sera remis au Destinataire.
Problèmes de Livraison
Sauf si les parties en ont convenu autrement, il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum après la conclusion du contrat.
A défaut, le Client doit mettre en demeure ANIMAL WEBACTION de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non Livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
ANIMAL WEBACTION remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de Livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
ANIMAL WEBACTION est responsable jusqu’à la Livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison.
A réception du colis par le transporteur, le Client doit vérifier le bon état de l'emballage et de la marchandise. Si l'emballage est détérioré, le Client doit le préciser sur le bon de livraison à côté de sa signature.
Mises à jour le 22/03/2021
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