La société ANIMAL WEBACTION (ci-après « ANIMAL WEBACTION » ou « nous »), Société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 752 794 883, sise 6 rue Porstrein – 29200 BREST, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.animalwebaction.com (ci-après « la PLATEFORME »).
Par le biais de sa PLATEFORME, ANIMAL WEBACTION permet aux internautes d’offrir des fournitures et de la nourriture pour animaux aux ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES dans le cadre d’un PROJET DE COLLECTE.
Ainsi, les DONATEURS peuvent générer des unités gratuitement (par un clic ou par un quizz), ou en faisant un achat payant par carte bancaire ou via Paypal. Dans ce cas, l'ACHETEUR devra commander un PRODUIT auprès d’ANIMAL WEBACTION, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : https://www.animalwebaction.com/cgv/
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR de la PLATEFORME et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par ANIMAL WEBACTION.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité la signification suivante :
« ASSOCIATION BENEFICIAIRE » : désigne l’association de protection des animaux bénéficiaire, porteur du PROJET DE COLLECTE qui sera financé sur la PLATEFORME par les dons des DONATEURS.
« CLIENT » : désigne le cocontractant d’ANIMAL WEBACTION, DONATEUR qui achète un PRODUIT et qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès d’ANIMAL WEBACTION.
« COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergées sur la PLATEFORME. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
« DONATEUR » : désigne toute personne physique qui souhaite participer au financement d’un PROJET DE COLLECTE référencé sur la PLATEFORME. Le DONATEUR devient CLIENT lorsqu’il procède à la COMMANDE d’un PRODUIT auprès d’ANIMAL WEBACTION.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur la PLATEFORME.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison de l’ASSOCIATION BENEFICIAIRE indiquée avant la COMMANDE.
« PLATEFORME » : désigne la PLATEFORME internet accessible à l’adresse https://www.animalwebaction.com . La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
« PRODUIT » : désigne toute fraction des fournitures et de la nourriture pour un animal pouvant être achetée par le CLIENT sur la PLATEFORME. Les PRODUITS sont commercialisés sous forme d’unités de mesure (centimètres carrés pour les couvertures, centimètres cubes pour les niches et abris, grammes / sachets pour la nourriture).
« PROJET DE COLLECTE » : désigne tout projet d’une ASSOCIATION BENEFICIAIRE, référencé sur la PLATEFORME, qui sera financé par les DONATEURS. Tout PROJET DE COLLECTE consiste en l’acquisition d’un article qui concourt au bien-être d’un animal déterminé.
« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par ANIMAL WEBACTION aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de la PLATEFORME.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME, qu’elle soit ASSOCIATION BENEFICIAIRE, DONATEUR, CLIENT ou simple internaute.
Les traitements de données à caractère personnel font l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des activités de traitement d’ANIMAL WEBACTION.
Le responsable du traitement de vos données est la société ANIMAL WEBACTION (Siren : 815 090 212), dont le siège social est situé 6 rue Porstrein – 29200 BREST.
En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
ANIMAL WEBACTION est une Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 752 794 883, dont le siège social est situé 6 rue Porstrein – 29200 Brest.
ANIMAL WEBACTION est représentée Monsieur Alexandre BOULLING, son Gérant.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit par email, à contact@animalwebaction.com
Soit par courrier, à ANIMAL WEBACTION – 6 rue Porstrein – 29200 Brest
Soit par téléphone au 02.57.40.00.67 (Numéro non surtaxé)
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par ANIMAL WEBACTION pour :
L’accès à la PLATEFORME, l’inscription sur la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES ;
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
La gestion des collectes dans le cadre du financement des PROJETS DE COLLECTE
Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
La gestion et le suivi de vos COMMANDES de PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’envoi de newsletters et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande.
Base légale :
-Votre consentement
Vous proposez des offres commerciales pour nos services
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités
Plus de détail & base légale
Base légale :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre PLATEFORME grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
ANIMAL WEBACTION sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ANIMAL WEBACTION mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Dans le cadre de la mise à disposition de la PLATEFORME, de la fourniture de SERVICES et de la gestion des collectes, ANIMAL WEBACTION est responsable de traitement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :
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Pour l’accès à la PLATEFORME, l’inscription sur la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES |
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Pour la gestion des collectes dans le cadre du financement des PROJETS DE COLLECTE |
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Pour la gestion et le suivi de vos COMMANDES de PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation |
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Pour l’envoi de newsletters et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande |
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Pour les propositions commerciales et offres à nos services |
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Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » |
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Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités ainsi que du ciblage publicitaire (cookies tiers) |
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Le personnel habilité des différents services d’ANIMAL WEBACTION (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
Les sociétés chargées de la gestion de la PLATEFORME ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Plus de détail sur la liste de nos prestataires :
-Facebook connect
-Aircall
-Amazon Web Services
-Alwaysdata
-Cabinet Cellerier
-Google adsense
-Google g suite
-Google Analytics
-Stripe
-Paypal
-Youcanbookme
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail
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Pour l’accès à la PLATEFORME , l’inscription sur la PLATEFORME, et la fourniture des SERVICES |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ANIMAL WEBACTION. |
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Pour la gestion des collectes dans le cadre du financement des PROJETS DE COLLECTE |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ANIMAL WEBACTION. |
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Pour la gestion et le suivi de vos COMMANDES de PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
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Pour l’envoi de newsletters et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ANIMAL WEBACTION. |
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Pour les propositions commerciales et offres à nos services |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ANIMAL WEBACTION. |
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Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » |
1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition |
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Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités ainsi que du ciblage publicitaire (cookies tiers) |
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. |
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@animalwebaction.com ou par courrier à l’adresse 6 rue Porstrein – 29200 Brest, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ANIMAL WEBACTION fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez qu’ANIMAL WEBACTION installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l’adresse contact@animalwebaction.com ou par courrier à l’adresse 6 rue Porstrein – 29200 Brest, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, ANIMAL WEBACTION vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.
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Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies d’ANIMAL WEBACTION.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Au regard de la nature de son activité, ANIMAL WEBACTION est amenée à réaliser des transferts de vos données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne.
Lorsqu’ANIMAL WEBACTION réalise des transferts hors UE, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
ANIMAL WEBACTION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au regard du droit de l’Union européenne dans le domaine de sécurité ».
A ce titre, ANIMAL WEBACTION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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